Conditions Générales de Vente
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services d’accompagnement au numérique proposés par Monsieur Riche, une micro-entreprise en cours de création, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services proposés, que les clients soient des particuliers (B2C) ou des professionnels (B2B).
2. Le Service
Le Prestataire propose un service d’accompagnement au numérique d’une durée d’un 1 mois, dont les modalités et le contenu sont définis dans le devis validé par le Client.
3. Prix et Modalités de Paiement
Le prix du service est indiqué sur le devis.
Le paiement s’effectue selon l’une des deux modalités suivantes, choisis par le Prestataire lors de l’acceptation du devis :
- Paiement unique : Le montant total est dû à la réception de la facture émise par le Prestataire.
- Paiement échelonné : Le paiement s’effectue sur une base hebdomadaire. Chaque acompte doit être encaissé la semaine précédant la période de service correspondante.
4. Processus de Commande et Acceptation
Le processus de commande se déroule en ligne.
L’acceptation du devis par le Client vaut validation de la commande et acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Délais d’Exécution de la Prestation
La prestation de service débute le lendemain de l’acceptation du devis, soit le 1er du mois suivant l’acceptation.
6. Droit de Rétractation
Le client sera invité lors de l’entretien et de l’établissement du devis a renoncé à son droit de rétractation pour pouvoir commencer la prestation.
Voici l’exemple qu’il devra remplir ,retourner avec une copie recto/verso de sa carte d’identité et signer :
» Je soussigné, [Votre Nom et Prénom], reconnais et accepte expressément que l’exécution de la prestation de service d’accompagnement au numérique commence immédiatement et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le début de la prestation. «